Version en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2025

Article 1 — Identification du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont émises par :

• Dénomination sociale / Raison sociale : Élodie NEBOUT - Les Trésors de Bansidh 
• Forme juridique : Auto-entrepreneur
• Numéro SIRET : [XXXXXXXXXXXXXXXXX]
• Adresse du siège social : 7 impasse Henri Mériot — 17600, Le Gua
• Adresse électronique : lestresorsdebansidh@gmail.com
• Téléphone : +33629113982

Article 2 — Champ d’Application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits fabriqués et/ou commercialisés par le Vendeur, notamment :

• Bâtonnets d’encens, cônes d’encens, résines et encens en vrac
• Accessoires de brûlage (porte-encens, brûle-résines, charbons ardents)
• Coffrets et compositions olfactives sur mesure
• Tout autre produit issu de la fabrication artisanale proposé par le Vendeur

Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, qu’il s’agisse de conditions générales d’achat de l’acheteur ou de conditions particulières non signées par le Vendeur. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Produits et Composition

3.1 Description des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin. Le Vendeur s’engage à préciser, pour chaque produit :

• La composition (ingrédients, huiles essentielles, résines, plantes aromatiques utilisées)
• L’origine des matières premières lorsqu’elle est connue et pertinente
• La durée de combustion approximative
• Les précautions d’emploi et avertissements réglementaires

3.2 Traçabilité et qualité

Le Vendeur s’engage à n’utiliser que des matières premières conformes à la législation européenne en vigueur, notamment aux règlements REACH et CLP relatifs aux substances chimiques. Toute substance allergisante présente à un taux supérieur aux seuils réglementaires est mentionnée sur l’étiquetage.

3.3 Fabrication artisanale

En raison du caractère artisanal de la fabrication, de légères variations de couleur, de forme ou d’intensité olfactive peuvent exister d’un lot à l’autre. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 4 — Prix et Modalités de Paiement

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT). Activité exercée sous le régime de la micro-entreprise et bénéficie à ce titre de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). La mention « TVA non applicable » figure sur les factures.

Le prix indiqué inclut la livraison en collissimo suivi sur toute la France.

Pour les livraison hors France ou sous une demande spécifique du client, les frais de livraison s'ajouteront  sur le prix des produits et sont indiqués séparément lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer par les moyens suivants :

• Virement bancaire
• Carte bancaire (via plateforme sécurisée le cas échéant)
• Chèque à l’ordre de [Nom de l’entreprise]
• Espèces (vente en présentiel uniquement, dans les limites légales)

Le paiement est exigible intégralement à la commande. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé, sauf accord écrit préalable.

Article 5 — Commandes

Toute commande, qu’elle soit passée en ligne, par e-mail, par téléphone ou en présentiel, ne devient définitive qu’après confirmation écrite du Vendeur et réception du paiement intégral (ou d’un acompte convenu par écrit).

Pour les commandes sur mesure (compositions personnalisées, parfums créés à la demande), un cahier des charges sera établi conjointement. Toute modification postérieure à la confirmation de commande peut entraîner des délais supplémentaires et/ou une révision tarifaire.

Article 6 — Livraison

6.1 Zone de livraison

Le Vendeur livre en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et dans les pays de l’Union européenne. Pour toute livraison hors Union européenne, l’acheteur prend en charge les frais de douane, taxes et formalités d’importation applicables.

6.2 Délais de livraison

Les délais indicatifs sont les suivants :

• Produits en stock : expédition sous 3 à 5 jours ouvrables
• Produits fabriqués à la commande : délai communiqué lors de la confirmation de commande (généralement 7 à 21 jours ouvrables)

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, sauf faute grave ou dol du Vendeur.

6.3 Emballage

Le Vendeur s’engage à conditionner les produits de manière à garantir leur intégrité et leur conformité au cours du transport. Les encens sont protégés de l’humidité, des chocs et de la chaleur excessive.

Article 7 — Rétractation et Retours

7.1 Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision au Vendeur par écrit (e-mail ou courrier) avant l’expiration du délai.

7.2 Exclusions du droit de rétractation

Sont exclus du droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation :

• Les produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés
• Les produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement
• Les produits dont le scellage a été brisé après la livraison (pour des raisons d’hygiène ou de santé)

7.3 Conditions de retour

Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état et emballage d’origine, non utilisés. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur du Vendeur. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.

Article 8 — Garanties et Responsabilité

8.1 Garantie légale de conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

8.2 Mise en garde et sécurité

L’acheteur reconnaît avoir été informé des précautions d’emploi suivantes :

• Ne jamais laisser un encens allumé sans surveillance
• Maintenir hors de portée des enfants et des animaux de compagnie
• Utiliser dans un espace bien ventilé
• Placer sur un support ininflammable, à l’écart de tout matériau combustible
• En cas de sensibilité respiratoire ou d’allergie connue, consulter un médecin avant utilisation

8.3 Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage causé par une mauvaise utilisation des produits, le non-respect des précautions d’emploi ou une utilisation contraire à leur destination.

Article 9 — Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments du catalogue (photographies, descriptions, formules, noms de parfums, visuels, logotypes) est la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de poursuites.

Article 10 — Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, les données à caractère personnel collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi des commandes.

Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de ses données en contactant le Vendeur à l’adresse indiquée à l’article 1.

Article 11 — Règlement des Litiges

En cas de litige relatif à une commande, l’acheteur est invité à contacter en premier lieu le Vendeur par écrit afin de rechercher une solution amiable.

En l’absence de résolution amiable dans un délai de 30 jours, tout consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande.

En cas de litige entre professionnels, les tribunaux du ressort du siège social du Vendeur seront seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article 12 — Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui fait foi en cas de traduction.

En réservant une consultation encens, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.