Version en vigueur au 1er janvier 2025

Article 1 — Identification du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont émises par :

• Dénomination sociale / Raison sociale : Élodie NEBOUT - Les Trésors de Bansidh 
• Forme juridique : Auto-entrepreneur
• Numéro SIRET : 511 590 069 RCS La Rochelle
• Adresse du siège social : 7 impasse Henri Mériot — 17600, Le Gua
• Adresse électronique : lestresorsdebansidh@gmail.com
• Téléphone : +33629113982

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Élodie NEBOUT (ci-après « la Praticienne ») fournit des prestations de cartomancie, de guidance intuitive et de lectures de cartes à ses clients (ci-après « le Client »).

Toute réservation d'une consultation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document émanant du Client.

Ces prestations sont proposées à des fins de divertissement, de développement personnel et de bien-être spirituel, dans le respect des dispositions légales en vigueur en France.

Article 3 — Prestations proposées

La Praticienne propose les services suivants :

• Consultation de cartomancie individuelle (en présentiel, par téléphone ou par visioconférence)
• Tirage de cartes à thème (amour, travail, finances, chemin de vie, guidance générale)
• Guidance spirituelle et intuitive
• Consultation par écrit (tirage et interprétation envoyés par email)

Le détail, la durée et le tarif de chaque prestation sont précisés sur le site internet ou le tarif en vigueur transmis au Client avant toute réservation.

Article 4 — Nature des prestations et avertissement légal

4.1 — Caractère divinatoire et intuitif

Les consultations proposées relèvent des arts divinatoires et de la guidance intuitive. Elles ne constituent en aucun cas :

• Un avis médical, psychiatrique ou psychologique
• Un conseil juridique, financier ou professionnel
• Une prédiction certaine ou une vérité absolue

La Praticienne ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la réalisation des éléments évoqués lors des séances.

4.2 — Responsabilité du Client

Le Client conserve sa pleine liberté de décision et de jugement. Il reste seul responsable des choix de vie, décisions ou actions qu'il pourrait prendre à la suite d'une consultation. La Praticienne décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes des consultations.

4.3 — Personnes vulnérables

La Praticienne se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une consultation si elle estime que le Client se trouve dans un état de vulnérabilité psychologique, de détresse sévère ou de dépendance excessive. Dans ce cas, elle pourra orienter le Client vers des professionnels de santé compétents.

Article 5 — Réservation et confirmation

Toute réservation s'effectue par email, via le formulaire en ligne ou par tout autre moyen indiqué par la Praticienne. La réservation n'est définitive qu'après :

• Réception de la confirmation écrite de la Praticienne
• Et, le cas échéant, du paiement ou acompte requis

Un récapitulatif de la prestation (date, heure, format, tarif) est adressé au Client par email à titre de confirmation.

Article 6 — Tarifs et modalités de paiement

6.1 — Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT). La Praticienne exerce sous le régime de la micro-entreprise et bénéficie à ce titre de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). La mention « TVA non applicable » figure sur les factures.

6.2 — Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :

• Virement bancaire (IBAN communiqué sur demande)
• PayPal ou plateforme de paiement en ligne
• Espèces (en présentiel uniquement)

Pour les consultations à distance, le règlement intégral est exigé avant la tenue de la séance, sauf accord particulier. Pour les ateliers et prestations spéciales, un acompte de 30 % peut être demandé à la réservation, le solde étant dû le jour de la prestation.

Article 7 — Annulation et report

7.1 — Annulation par le Client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou SMS) dans les délais suivants :

• Annulation plus de 48 heures avant la consultation : report sans frais
• Annulation moins de 24 heures avant ou absence non signalée : aucun remboursement, la séance est due en totalité

7.2 — Annulation par la Praticienne

En cas d'annulation de son fait, la Praticienne s'engage à proposer au Client un report à une date qui lui convient ou un remboursement intégral des sommes versées, dans un délai de 14 jours.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

En réservant une consultation à une date inférieure à 14 jours, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation réalisée.

Article 9 — Confidentialité

La Praticienne s'engage à respecter la confidentialité absolue des informations partagées lors des séances. Les consultations ne sont ni enregistrées ni divulguées à des tiers, sauf obligation légale.

Le Client peut toutefois demander un enregistrement audio de sa séance pour usage personnel, avec l'accord préalable de la Praticienne.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus produits par la Praticienne dans le cadre de ses consultations (interprétations écrites, supports pédagogiques, enregistrements) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 11 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, téléphone) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas cédées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter la Praticienne par email à l'adresse indiquée en tête des présentes CGV.

Article 12 — Réclamations et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter la Praticienne en premier lieu pour tenter une résolution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le Client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site du Gouvernement : www.economie.gouv.fr.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de la Praticienne, conformément aux dispositions du Code de procédure civile.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui fait foi en cas de traduction.

En réservant une consultation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.